Politique de confidentialité et CGV

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de décrire la gestion de ce site web en ce qui concerne le traitement des données personnelles de ses utilisateurs/visiteurs.

Il s’agit d’une note informative fournie, en vertu des Articles 13 et 14 de la Réglementation Européenne 2016/679, aux personnes qui se connectent sur le site de Champagne Lagrave Boulogne, à l’adresse champange-lagrave-boulogne.fr.

Cette note concerne exclusivement le site web susmentionné, et ne s’applique pas aux autres sites tiers sur lesquels un utilisateur pourrait se rendre en cliquant sur un lien.

Champagne Lagrave Boulogne garantit le respect des règlementations nationales et internationales concernant la protection des données personnelles (Réglementation Européenne 2016/679, Décret législatif italien 196/2003, etc.).

Les utilisateurs/visiteurs doivent lire avec attention cette Politique de Confidentialité avant de soumettre toute information personnelle et/ou de remplir tout formulaire électronique sur le site web.

 

Objectifs du traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les objectifs du traitement des données personnelles, à savoir les informations communiquées directement par les utilisateurs quand ils remplissent des formulaires en ligne ou quand ils utilisent les réseaux sociaux, ainsi que les informations obtenues automatiquement pendant leur navigation.

Des notes informatives spécifiques supplémentaires traitant d’opérations individuelles peuvent être occasionnellement fournies et publiées sur le site web, et peuvent concerner la communication de données personnelles spécifiques (par exemple : dans le cas d’évènements particuliers, de concours, etc.)

Les objectifs du traitement des données personnelles sont les suivants :

• Améliorer et personnaliser l’expérience de l’utilisateur sur le site web.
• Permettre aux utilisateurs de s’inscrire sur le site web, afin d’accéder à des sections spécifiques du site et fournir et gérer les différents services proposés.
• Permettre aux utilisateurs de publier directement leur propre contenu sur le site web ou sur les sites gérés indépendamment par des tiers avec qui Champagne Lagrave Boulogne a passé des accords à cet effet, comme, par exemple mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, etc. (ci-après désignés « Réseaux Sociaux »).
• Avec l’accord préalable de l’utilisateur, procéder à des activités de marketing, comme l’envoi d’informations promotionnelles concernant Champagne Lagrave Boulogne, par courriel, MMS et SMS.
• Répondre aux demandes des clients concernant les produits et les services de Champagne Lagrave Boulogne.

 

Type et provenance des données traitées

1) Données de navigation

En principe, il est possible de naviguer sur le site web sans communiquer aucune information personnelle. Le site est divisé en différentes sections, dont certaines nécessitent la saisie de données.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site obtiennent, dans le cadre de leurs opérations régulières, certaines informations personnelles implicitement transmises via l’utilisation des protocoles de communication internet.

Ces informations, par leur nature, et en étant associées et traitées par des tiers, permettent d’identifier l’utilisateur/visiteur (par exemple : via leur adresse IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site web, etc.).

Ces données sont principalement utilisées pour générer des informations statistiques, pour vérifier le bon fonctionnement du site web et pour rendre la navigation plus efficace.

Ces données de contact web ne sont pas conservées une fois le traitement terminé, sauf si elles sont requises dans le cadre d’une enquête sur un délit informatique à l’encontre du site web.

Aucune donnée provenant du service web ne sera communiquée ou divulguée à des tiers non autorisés.

Pour plus d’informations, notamment en ce qui concerne les cookies, veuillez consulter la section y étant consacrée.

 

2) Données volontairement communiquées par les utilisateurs/visiteurs

Quand des utilisateurs/visiteurs se connectent sur le site web, ils envoient des informations personnelles leur permettant d’accéder à certains services (par exemple : commandes en ligne) ou de faire des demandes par courriel. Cette opération implique l’acquisition de l’adresse et/ou des autres données personnelles du demandeur par Champagne Lagrave Boulogne. Ces données sont ensuite exclusivement traitées dans le but de répondre à la demande spécifique de l’utilisateur ou pour fournir un service.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs/visiteurs seront uniquement communiquées à des tiers quand cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs propres demandes.

 

 

Méthodes de traitement

Le traitement des données personnelles se fait à l’aide d’outils automatisés (par exemple : en utilisant des procédures électroniques et des supports de stockage) et/ou manuellement (par exemple, sur papier) pendant la durée strictement nécessaire pour accomplir les objectifs pour lesquels les données ont été récoltées, et, dans tous les cas, en se conformant aux règlementations applicables en vigueur. En ce qui concerne ce traitement des données, Champagne Lagrave Boulogne a adopté des mesures de sécurité adéquates permettant de garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

 

 

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est Champagne Lagrave Boulogne, dont le siège social est situé 5, rue du Gros Chêne – Marcilly 02850 BARZY-SUR-MARNE – France.

 

 

Catégories des parties à qui les données peuvent être communiquées ou signalées

Des données personnelles peuvent être portées à l’attention des employés et des collaborateurs de Champagne Lagrave Boulogne, ainsi qu’à son réseau de vente et Champagne Lagrave Boulogne. Ces parties sont officiellement nommées et autorisées à traiter les données, et elles reçoivent des instructions opérationnelles en temps voulu, en ce qui concerne ce traitement. Qui plus est, les données peuvent être traitées par des entreprises externes à qui Champagne Lagrave Boulogne peut faire appel dans le cadre de la gestion de ses relations contractuelles avec des clients, pour ses propres besoins organisationnels et pour ses activités. Dans tous les cas, les données ne peuvent pas faire l’objet d’une divulgation générale.

 

Droits du Sujet des Données

À tout moment, le Sujet des Données, auquel les données personnelles se rapportent, peut faire exercer ses droits vis-à-vis du Responsable du traitement des données, en vertu de la Réglementation Européenne 679/2016. C’est pourquoi le Sujet des Données a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, et peut exiger qu’elles lui soient communiquées de manière intelligible. Le Sujet des Données a également le droit d’obtenir des indications concernant l’origine des données, les objectifs du traitement, les méthodes de traitement, le Responsable du traitement des données et son représentant, ainsi que les parties à qui les données peuvent être communiquées. Le Sujet des Données a le droit de faire corriger les données, de les faire compléter et de les faire mettre à jour, mais également de les faire supprimer ou de demander à les rendre anonymes. À tout moment, le Sujet des Données pourra demander que les activités de traitement liées au marketing direct, aux communications commerciales et aux études de marché soient interrompues.

COMMANDE:

De convention expresse, l’acheteur est engagé de façon irrévocable et la vente est parfaite et définitive, dès la signature du bon de commande. Toutes nos expéditions sont payables à notre siège social et voyagent aux risques et périls des destinataires, même si elles sont expédiées port payé. L’acheteur est prié de bien vouloir vérifier l’état des colis et leur contenu à leur arrivée avant d’en donner reçu aux agents responsables du transport. En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de notre siège social qui est seul compétent. Les expéditions sont faites sans garantie contre la gelée.

MODALITÉ DE PAIEMENT:

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant net sans escompte.

INTERETS DE RETARD:

Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement. (Art. D. 441-5. Douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 du code du commerce.)

DECHEANCE DU TERME:

Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité de la totalité de la créance, sans outre avis.

CLAUSE PENALE:

Si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention de notre service contentieux, ou de tout autre agent de recouvrement, ou Officier Ministériel, cette créance se trouvera majorée forfaitairement de 10 % à titre de clause pénale.

ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION:

L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:

Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise vendue restera notre propriété. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée, la vente sera résiliée de plein droit si bon nous semble. Dans ce cas, nous pourrons obtenir la restitution des produits, vendus par simple ordonnance de référé, de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de notre siège social auquel les parties attribuent compétence, (loi du 12 mai 1980 n°80.335).